La charge de Jean-Luc Mélenchon contre le Conseil constitutionnel : "Depuis quand doit-on tomber à genoux parce que le Conseil a parlé ?"

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L'Assemblée nationale débat dans l'urgence ce 6 novembre d'une surtaxe exceptionnelle, cette année, sur les grandes entreprises pour compenser en partie la censure à 10 milliards d'euros de la taxe sur les dividendes.

Censure exercée par le Conseil constitutionnel.

Au lieu du taux normal de 33,3%, les bénéfices des 320 plus grands groupes français, réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, seront ainsi taxés à 38,3%, et même à 43,3% pour ceux dont l'activité dépassera 3 milliards d'euros cette année. 

Un PLFR (projet de loi de finances rectificative) est donc débattu ce lundi.

Et ce texte, à gauche de l’hémicycle, ne passe pas.

 

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