Notes de frais: voici tout ce que les députés pourront se faire rembourser ou pas

#politique

Les députés vont pouvoir continuer à acheter des billets de tombola sans avoir à se justifier. Le bureau de l'Assemblée nationale a donné ce mercredi un large feu vert à de nouvelles règles pour encadrer le remboursement des frais de mandat, sources de polémiques récurrentes.

A l'exception d'une enveloppe hebdomadaire de 150 euros de dépenses laissée à la discrétion du député, les notes de frais parlementaires devront désormais être justifiées par des factures et pourront être soumises à des contrôles aléatoires de la part de la déontologue et d'un collège de députés.

En application des lois de moralisation, l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), enveloppe jusqu'alors quasi libre dans son usage, sera remplacée au 1er janvier par ce nouveau dispositif.

Certains frais seront directement assumés par l'Assemblée nationale avec ou sans justificatif. Pour le reste, les députés disposeront d'une enveloppe mensuelle de 5373 euros versés sur un compte spécial.

 

>>> Lire la suite dur Huffingtonpost